Découvrez les nouveaux simulateurs pour vous aider à constituer votre dossier.

Pour faciliter les démarches du PACS et du Mariage, l'Etat a mis en ligne deux nouveaux simulateurs personnalisés, afin de vous permettre de connaître rapidement les documents à fournir pour constituer votre dossier.

Dorénavant, il est possible de savoir à l'avance ce qu'il faut apporter pour votre dossier.

Très intuitive, la plateforme se présente sous forme de questionnaire à puces qu'il faut remplir avec les données personnelles des conjoints.
Par exemple, leur lieu de naissance, leur situation légale actuelle (célibataire, divorcé(e),...) ou le lieu d'enregistrement du Pacs.

Il est aussi question de vérifier si le couple a le droit de se Pacser ou de se marier.

Le formulaire prend seulement 5 minutes à remplir.
Ensuite le simulateur vous indique les documents à fournir pour chaque conjoint.

• 1ère étape :

Cliquez sur le lien ci-dessous et accédez aux simulateurs de Pacs et de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636

• 2ème étape :

Réunissez les documents demandés par le simulateur et contacter la mairie où votre Pacs / mariage aura lieu pour obtenir un rendez-vous.

Mairie ville de Péronnas

BP20 Place de la Mairie,
01960 Péronnas

Téléphone : 04 74 32 31 50