Affichage extérieur et publicité - RLP

Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juillet 2022.

Documents à télécharger

1- Rapport de présentation
2- Règlement écrit
3- Territoire aggloméré
3.1- Zonage enseigne
3.2- Zonage publicité
4- Glossaire
5- Arrêtant fixant les limites d'agglomération

Pour tout projet d’affichage de publicité, d’enseigne ou de préenseigne vous pouvez consulter le règlement graphique pour identifier dans quelle zone votre projet se situe.

Nous vous rappelons que toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’affichage doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation préalable.