Décès sur Péronnas

Démarches à suivre

Lors d'un décès sur Péronnas, l'officier d'état civil est chargé d'établir tous les actes concernant le décès en accord avec la famille ou les pompes funèbres.

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

L'acte de décès doit être dressé dans les 3 jours qui suivent le décès.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

• Le décès a eu lieu au domicile : Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
• Décès à l'hôpital, en maison de retraite : L'établissement se charge de la déclaration de décès.
• Décès sur la voie publique : Après constat d'un médecin, la personne qui possède les renseignements sur l'état civil du défunt doit faire la déclaration de décès

Comment faire la déclaration de décès ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

• Sa pièce d'identité
• Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)