Déclaration de buvette et vente au déballage
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Buvette temporaire tenue par une association
Pour télécharger le formulaire de déclaration de buvette, je clique ici.
Dans une installation sportive
Buvette sans alcool
Une association est libre d'ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Buvette avec alcool
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires et sous certaines conditions peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées.
Dans ce cas, vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
Téléchargez la déclaration de buvette à fournir à la Mairie :
Buvette dans une foire ou une exposition
Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :
- la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique,
- elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire,
- elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même
Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Buvette en cercle privée
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires.
Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.
Pour + d'informations, rendez-vous sur le site du service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Vente au déballage
La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion.
Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels.
Je télécharge le CERFA de la déclaration préalable : 
Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels, puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.
L’organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente, sous peine d’amende. Cette amende est de 15 000 € pour les particuliers et de 75 000 € pour les sociétés.
La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage et donc soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Ce registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation : registre
Pour + d'informations, rendez-vous sur le site du service-public.