Certification / Légalisation

Certificat de vie

Ce document permet aux retraités vivant en France d'attester de leur existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.

Uniquement pour les personnes domiciliées sur la commune de Péronnas.

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité
• Certificat de vie complété et signé

Téléchargez le CERFA sur service public.fr.

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Vous devez vous adresser à la mairie de Péronnas (uniquement pour les personnes domiciliées sur la commune).

Documents à fournir :

• Document avec la signature à légaliser
• Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Vous devez signer au guichet devant l'officier d'état civil.

Copie certifiée conforme

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.

Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français.

Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d'un diplôme français.

Vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question.

Vous pouvez en faire la demande à la mairie de Péronnas, chez un notaire, à la préfecture.