Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’utilisation et d’occupation du sol : les secteurs constructibles, les secteurs naturels et agricoles à protéger, les hauteurs et implantations des constructions. Véritable boîte à outils de gestion du droit des sols de la commune, le PLU garantit une urbanisation maîtrisée, il exprime également les grandes orientations d’aménagement et de développement souhaitées pour le territoire communal.

Particuliers, professionnels et collectivités

Le PLU concerne toutes les demandes d’autorisations des sols telles que permis de construire ou certificats d’urbanisme.
Il s’applique aussi bien aux demandes des particuliers, des professionnels que des collectivités.

Le PLU de Péronnas a été approuvé le 20/03/2007,révisé et modifié le 29/06/2010, modifié les 25/01/2011, 05/03/2013, 15/10/2013, 10/09/2019 et 15/10/2019, et mis à jour le 02/08/2017.

Le PLU de Péronnas comprend plusieurs documents

  • Le rapport de présentation

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Le règlement du PLU

Les plans de zonages

Les plans de zonage du PLU délimitent des zones dans lesquelles s'appliquent des règles d'urbanisme spécifiques fixées dans le règlement écrit. 

  • Zone Ouest

  • Zone Est

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols.
Il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès du service de l’urbanisme.

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Contact : 

urbanisme@peronnas.fr
04 74 32 31 50