Arrêtés et Décisions
Arrêtés permanents
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2021/118_limite d'agglomération de la commune (2.45 Mo - Publié le 01/02/2024)
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2021/132_circulation rue du 6 juin 1944 (398.22 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2021/133_circulation sur la commune (419.44 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2022/53_circulation chemin de corbie (351.91 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2024_103_Travaux Eclairage public (636.36 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_112_Règlementation de la circulation au lieu-dit La Vernée (410.41 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_12_Entretien curatif et préventif de l'éclairage public sur tout le territoire_Circulation réglementée (424.94 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_84_Extinction de l'éclairage public (424.46 Ko - Publié le 13/08/2024)
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Arrêté fixant les limites d'agglomération (1.01 Mo - Publié le 13/02/2024)
Arrêtés aménagement / urbanisme / foncier
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Arrêté de prescription (593.11 Ko - Publié le 01/02/2024)
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Décision approbation modification simplifiée N°5 (188.44 Ko - Publié le 01/02/2024)
Arrêtés voirie / domaine public / mobilité
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202_108_Fouille sondage gaz 1013 avenue de Lyon (376.13 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2023/73_feux et barbecues (663.73 Ko - Publié le 01/02/2024)
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2024_04_Inspection visuelle en vue du raccordement de la fibre optique (465.96 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_05_Travaux rue des Erables_route barrée (382.96 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_06_Remplacement de poteaux chemin des Poches (408.5 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_07_Création branchement telecom_chemin des Saules (411.82 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_08_Remplacement regard eau potable_chemin de la Tuilerie (402.63 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_10_Remplacement de canalisation_Chemin des Bouleaux (400.6 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_100_Fuite sur regard eau potable chemin du Bief de l'Etang (369.21 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_102_Fuite sur regard d'eau potable allée de St André sur Vieux Jonc (367.01 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_104_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (365.6 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_105_Réparation réseau eaux pluviales rue Grange Magnien (378.22 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_106_Fermeture passage à niveau n° 48 (363.29 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_107_Fouille sondage gaz 36 chemin des Tyrandes (370.79 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_109_Travaux sur réseau électrique 105 chemin des Carronnières (366.69 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_11_Travaux aiguillage de fibre dans conduites souterraines ORANGE_rue Grange Magnien et chemin des Vavres (407.72 Ko - Publié le 14/02/2024)
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2024_110_Réhabilitation de branchement eaux usées_allée des Oiseaux (374.85 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_111_Ouverture chambre pour déploiement de la fibre_allée de Saint-André (366.38 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_113_Ouverture d'une chambre télécom 437 avenue de Lyon (357.54 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_114_Travaux sur réseau eau potable_avenue de Lyon chemin de la Croix (364.69 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_115_Réfection de tranchée enrobé à chaud_avenue de Lyon (362.32 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_116_Travaux sur réseau eau potable route de la Forêt de Seillon (846.11 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_117_Réparation du collecteur eaux usées au 70 rue des Anciens combattants (379.69 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_118_Reprise de travaux (385.13 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_120_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (378.74 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_122_Travaux sur réseau eau potable avenue de Lyon chemin de la croix_prolongation (366.47 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_123_Réhabilitation branchement EU et AEP chemin des Carronnières (374.72 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_125_Travaux de reprise d'enrobé chaud_chemin de l'ancienne Tuilerie (358.41 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_126_Travaux de reprise d'enrobé chaud_allée des Granges Neuves (363.19 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_127_Travaux de reprise d'enrobé chaud_chemin de la Ferme du Saix (355.51 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_128_Travaux de reprise d'enrobé chaud_chemin des Bouleaux (356.19 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_129_Travaux de reprise d'enrobé chaud_chemin des Althéas Magnolias (358.66 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_130_Interdiction de pénétrer dans les logements du 230 impasse Berthollet (274.29 Ko - Publié le 09/09/2024)
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2024_36_Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable avenue de Lyon (426.07 Ko - Publié le 20/03/2024)
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2024_38_Avenue de Lyon_places de stationnement interdit au droit du 405 (362.07 Ko - Publié le 20/03/2024)
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2024_39_Travaux de réfection de chaussée rue Chaudouet (366.75 Ko - Publié le 27/03/2024)
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2024_41_Branchement compteur général Chemin des fermes du Saix_GBA (542.77 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_42_Remplacement d'un regard d'eau potable fuyard_rue de la Bastie_gba (542 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_43_Branchement AEP rue André Pagneux_SARL BARBET (372.07 Ko - Publié le 02/04/2024)
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2024_44_Création d'un réseau telecom et pose d'une chambre_chemins des Poches, de la Croix et de la Garenne (367.29 Ko - Publié le 02/04/2024)
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2024_45_Renforcement réseau électrique aérien chemin de Luisandre (547.81 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_46_Travaux de réfection de chaussée_rue Chaudouet_COLAS France (360.72 Ko - Publié le 09/04/2024)
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2024_48_Renouvellement et raccordement eau potable avenue de Lyon (390.66 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_49_10 ans de l'Agora (367.59 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_50_Abattage arbres chemin des Sources (398.66 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_56_Raccordement sur canalisation existante rue de la Grange Magnien (409.54 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_57_Branchement réseau Enedis avenue de Lyon (374.69 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_61_Création réseau Télécom chemin des poches, chemin de la Croix et chemin de la Garenne (376.82 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_65_Déménagement allée du Moulin à vent (361.51 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_66_Péronnas en Fête (427.54 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_67_Réparation chambre orange rue de la Grange Magnien (359.23 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_68_Reprise enrobé chemins de la Croix/Montvillon, chemins des Poches/Garenne, chemin de Luisandre/allée du Champ du Frêne, (422.16 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_69_Réparation chambre orange chemin des Carronnières (368.5 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_70_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (363.26 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_71_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (363.48 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_75_Déplacement boîte EU chemin des Bouleaux (747.36 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_76_Branchement EU et AEP chemin des bouleaux (747.36 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_77_Fête de la musique 2024 (438.72 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_78_Raccordement à la fibre optique sur la commune (386.82 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_79_Fermeture du stade polyvalent (265.66 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_80_Travaux télécom sur la commune (377.69 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_81_Tournoi des U11 (453.08 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_82_Déménagement rue Schuman (327.02 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_85_Dépose d'une toupie chemin des Chanels (442.34 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_86_Raccordement accès chemin de la Vernée (445.94 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_87_Forage géothermie_chemin de la Croix (764.58 Ko - Publié le 03/07/2024)
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2024_89_Cinéma plein air (360.82 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_90_Travaux branchement eaux usées rue des Colchiques (363.37 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_92_Travaux branchement eaux usées rue des Colchiques (367.29 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_93_Remplacement regard eau potable fuyant chemin des Bouleaux (381.91 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_94_Travaux électriques rue de la Chartreuse (366.38 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_95_Travaux décroutage et remise à la cote d'une chambre Orange route de St Andrée sur Vieux Jonc (370.04 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_96_Raccordement nacelle avenue de Lyon (354.22 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_98_Travaux élagage route de Lent (363.69 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024_99_Travaux électriques souterrains avenue de Lyon (367.88 Ko - Publié le 13/08/2024)
Arrêtés débit de boissons
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2024/18 Amicale des classes en 3 et 8 23/03/24 (357.18 Ko - Publié le 09/10/2024)
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2024/01_DB Pionniers Bressans (358.28 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/02_DB AS Péronnas Tennis (333.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/03_DB Classes en 0 et 5 (347.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/04_DB ADSDB Péronnas (359.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/05_DB Sou des Ecoles Péronnas (362.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/06_DB Pétanque Club (345.87 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/07_DB Amicale des classes en 4 Bourg en Bresse (373.37 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/08_DB Bluepattcountry 04.02.24 (345.87 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/09_DB O Plaisir de l'Accordéon (358.4 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/10_DB Amicale des Classes en 4 et 9 (361.28 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/11_DB Pêche et Loisirs (334.5 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/12_DB Diam's Club (358 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/13 Amicale des anciens du FCBP (352.5 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/14 Pétanque club 23.03.24 (347.59 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/15 Pétanque club 24.03.24 (346.4 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/16 Pétanque club 06.04.24 (343.75 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/17 Pétanque club 07.04.24 (348.84 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/19 Amicale des classes en 3 et 8 06.04.24 (350.9 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/20 FBBP01 08.05.24 (352.15 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/21 FBBP01 16.06.24 (359.62 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/22 ASCP 04.05.24 (346.31 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/23 Sou des Ecole 26.05.24 (365.5 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/24 Les Amis de la Rotonde 06 05 2024 (349.62 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/25 ADSB Péronnas 03 05 2024 (356.46 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/26 Pétanque Club Péronnas 25 04 2024 (367.31 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/27 ASPB 08.05.24 (358.65 Ko - Publié le 12/09/2024)
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2024/28 ADSB 02.05.24 (357.25 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/29 Diam's Club 22.06.24 (338.59 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/30 ADSB 01.06.2024 (360.56 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/31 Pêche et Loisirs 22.06.24 (357.37 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/32 ASPBasket 01.06.24 (335.75 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/33 Les Amis de la Rotonde 03.06.24 (352.15 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/34 Pétanque club 30.06.24 (354.78 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/35 Pétanque club 08.06.24 (353.65 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/36 Pétanque club 18.06.24 (355.59 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/37 AS Tennis 14.06.24 (362.31 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/38 AS Tennis 28.06.24 (357.62 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/39 AS Tennis 21.06.24 (366.18 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/40 AGORA 14.06.24 (356.46 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/41 JYX 22.06.24 (355.09 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/42 Passion Danse 06.07.24 (343.9 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/43 Team Arnaud danse Show 29.06.24 (361.06 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/44 PAC 13.07.24 (360.37 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/45 pétanque Club 10.08.24 (341.71 Ko - Publié le 12/09/2024)
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2024/46 pétanque Club 01.09.24 (355.46 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/47 pétanque Club 08.09.24 (354.78 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/48 APCP 01.09.24 (353.93 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/49 APCP 07.09.24 (344.28 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/50 APCP 19.10.24 (357.84 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/51 APCP 03.11.24 (355.59 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/52 Sport Loisir Can'Ain (343.03 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/53 Sport Loisir Can'Ain (351.43 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/54 Sport Loisir Can'Ain (359.71 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/55 Sport Loisir Can'Ain (357.5 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/56 AS Tennis 14 et 15.09.24 (357.59 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/57 ADSB Péronnas 05.10.24 (355.12 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/58 FCBP 01 14.09.24 (353.28 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/59 Classe en 3 et 8 20.09.24 (358.53 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/60 Classe en 2 et 7 22.09.24 (348.12 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/61 ENFANT'ain 14.09.24 (350.03 Ko - Publié le 11/09/2024)
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2024/62 CSE ARCELOR MITTAL 15.19.24 (349.34 Ko - Publié le 12/09/2024)
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2024/63 MARPA 28.09.24 (355.5 Ko - Publié le 12/09/2024)
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2024/64 DIAMS 06.10.24 (359.18 Ko - Publié le 12/09/2024)
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2024/65 AS BASKET 16.11.24 (352.28 Ko - Publié le 12/09/2024)
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2024/67 PASSIONNEMENT DANSES 28.09.24 (352.15 Ko - Publié le 04/10/2024)
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2024/68 MOZAIQUE 27.10.24 (355.28 Ko - Publié le 04/10/2024)
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2024/69 peche et loisirs 09.11.24 (320.06 Ko - Publié le 04/10/2024)
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2024/70 Blupattcountry 05.10.24 (321.18 Ko - Publié le 04/10/2024)
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2024/71 PAC 12.10.24 (330.37 Ko - Publié le 04/10/2024)
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2024/72 PAC 13.10.24 (326.65 Ko - Publié le 04/10/2024)
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2024/73 PAC 11.10.24 (320.46 Ko - Publié le 09/10/2024)
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2024/74 Les Amis de la Rotonde 07.10.24 (327 Ko - Publié le 09/10/2024)
Arrêtés vente au déballage
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2024_88_Travaux démontage avec grue parking collège Les Côtes (397.6 Ko - Publié le 13/08/2024)
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2024/02_VD Amicale des Classes en 1 et 6 (313.9 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/09_VD Les amis de la Rotonde (25.35 Ko - Publié le 13/02/2024)
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2024/119 Vente au déballage GOYARD Maurice (275.28 Ko - Publié le 09/10/2024)
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2024/121 Vente au déballage classe 1 et 6 (309.84 Ko - Publié le 09/10/2024)
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2024/135 Vente au deballage Mozaïque (280.78 Ko - Publié le 09/10/2024)
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