Les autorisations d'urbanisme

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

Avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001289/connexion (navigateur Firefox à privilégier)

La déclaration préalable

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Le délai d’instruction est d’un mois, sauf dans le cadre de consultations spécifiques.

Sont notamment soumis à déclaration préalable :

• Les travaux extérieurs sur une construction existante : ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement des menuiseries, réalisation de clôture, piscine ;
• Les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
• Les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
• Les changements de destination sans travaux extérieurs ;
• Les divisions de terrains sans réalisation de voies, d’espaces ou d'équipements communs.

Les formulaires à utiliser :

• Travaux soumis à déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Tous types de travaux soumis à déclaration préalable (hors maison individuelle)
• Projet concernant une division de terrain

Le permis de construire

Il est généralement exigé pour tous les travaux de moyennes et grandes importances. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles (PCMI) et de trois mois pour les autres projets (PC), sauf majoration de délais pour consultation de services spécifiques.

 Sont notamment soumises à permis de construire :

• Les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
• Les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Les formulaires à utiliser :

• Projet concernant une maison individuelle et/ou ses annexes
• Projet concernant tout autre type de bâtiment (industriel, commercial, …)

Le permis d’aménager

Le délai d’instruction est de 3 mois, il est notamment exigé pour :

• La création d’un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs,
• La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, d’une aire de loisirs, d’un terrain de sports, …

Modification d'un permis

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade).

À noter :  Un permis est valable 2 ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduque si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Transfert d'un permis

Le transfert de tout ou partie d’un permis (de construire ou d’aménager) en cours de validité à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions.

Le certificat d’urbanisme

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (option a : simple information) ou savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (option b : opérationnel).

Le délai d’instruction est d’1 mois pour le CUa et de 2 mois pour le CUb.