Prospection / vente au déballage

Prospection / Démarchage

La prospection est l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services.

La prospection peut prendre plusieurs formes (newsletter, mailing d’information, sms, etc).

Afin de prévenir les démarchages frauduleux, la Ville a mis en place une demande d'autorisation préalable.
Les personnes souhaitant démarcher ou faire de la prospection sur la commune doivent obtenir l'autorisation du Maire. Pour cela, se rendre 24h avant la date prévue du démarchage, muni du formulaire de déclaration ci-après dûment rempli et de la carte professionnelle ou de toute autre document justifiant de l'accréditation.

Télécharger ici, le formulaire de déclaration de démarchage ou de prospection.

Vente au déballage

La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion.
Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels.

Je télécharge le CERFA de la déclaration préalable : 

Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels, puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.

L’organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente, sous peine d’amende. Cette amende est de 15 000 € pour les particuliers et de 75 000 € pour les sociétés.

La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage et donc soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Ce registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation : registre