Aides à la mobilité

Grand Bourg Agglomération

Aide aux transports

Aides attribuées :

  • Plus de 5 voyages par an : abonnement mensuel solidaire. La prise en charge par le CCAS est de 13 € par mois et par bénéficiaire.
    La différence sera due par le bénéficiaire et réglée directement auprès du prestataire agréé par Grand Bourg Agglomération.
  • Jusqu'à 5 voyages par an : forfait 10 x 1h solidaire. La prise en charge par le CCAS est de 5,20 € par mois et par bénéficiaire.
    La différence sera due par le bénéficiaire et réglée directement auprès du prestataire agréé par Grand Bourg Agglomération.

 

Modalités :

Remise des aides sous forme de chèques transport dans la limite de 3 coupons mensuels à présenter au prestataire de transport public - Agence Grand Bourg  Mobilités - pour l'instruction du dossier.

Les chèques transport seront remis aux bénéficiaires tous les 3 mois, uniquement entre le 25 du mois précédent et le 5 du mois suivant et donneront droit à l'abonnement mensuel solidaire du mois en cours à l'Espace Transport Public (ETP) de Bourg-en-Bresse. Les titres de transport sont à retirer à l'ETP avant le 10 du mois. Le bénéficiaire devra s'acquitter de l'achat d'une "carte de transport" d'une validité de 5 ans au prix de 5 €.

La demande de chèques transport est à renouveler tous les 3 mois avec les justificatifs mis à jour.

 

Critères d'attribution :

Personnes âgées

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de plus de 3 mois
  • Etre âgé(e) de 65 ans et plus dans l'année
  • Dernier avis de non imposition

Personnes handicapées

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de plus de 3 mois
  • Dernier avis de non imposition
  • Justificatif d'invalidité au moins égale à 40 %
  • Etre en situation de travail

Demandeurs d'emploi

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de plus de 3 mois
  • Livret de famille si enfant(s) à charge
  • Etre inscrit(e) à Pôle emploi ou suivi par la Mission locale jeunes
  • Déclaration sur l'honneur de ne pas bénéficier d'une autre aide aux transports
  • Remplir un formulaire interne
  • Justifier de ressources ne dépassant pas, le mois précédent la demande : 
          - 566 € pour une personne seule
          - 849 € pour un couple
          - 226 € par ayant droit supplémentaire
    Ces montants sont fixés et indexés sur la base du revenu de solidarité active arrondis à l'euros supérieur, soit pour le dernier indice connu : RSA au 01/01/2021. 

 

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Chèques taxi

Aides attribuées :

La valeur unitaire du chèque taxi est de 3 € pour 3 carnets de 10 chèques nominatifs de 90 jours à compter de la date de remise.

 

Critères d'attribution :

Pour en bénéficier, merci de fournir :

  • Justificatif de domicile
  • Certificat médical de l'année civile en cours justifiant l'incapacité à utiliser les transports en commun
  • Pièce d'identité

Pour plus d'informations ou prendre un rendez-vous, contactez le CCAS de la mairie :

Tél. : 04 74 32 31 50

Mail : social@peronnas.fr