Marchés publics

La commande publique, quelques repères

Tout achat réalisé par la Mairie de Péronnas est régi par le code de la commande publique.

Toutes ses consultations suivent les 3 grands principes de la commande publique :

• Liberté d’accès à la commande publique : tout opérateur économique doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
• Égalité de traitement des candidats : Les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
• Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Les consultations en cours

Cliquez ici pour accéder aux consultations en cours.
(la mention "Aucun résultat trouvé" signifie qu'aucune consultation n'est en cours pour le moment)

Cliquez ici pour accéder aux données essentielles des contrats et de leurs modifications.
(les données essentielles sont accessibles dans l’onglet « annonces ». Vous pourrez faire une « recherche avancée » pour préciser votre demande)